Art. 1

L’association pour la sauvegarde des intérêts économiques des propriétaires d’immeubles de la zone des « Champs St-Jean » est une association au sens des art. 60 et ss du Code Civil.

Elle a pour but :

1. de défendre les intérêts économiques de ses membres ;
2. de participer à l’aménagement du territoire et de collaborer à cet effet avec les autorités communales compétentes ;
3. de s’opposer à toute mesure pouvant porter préjudice aux intérêts économiques de ses membres et à toute mesure pouvant porter atteinte au site des Champs St-Jean, sis sur la Commune de Savièse
   

 

Art. 2

Le siège de la société est au domicile de son président.

 

Art. 3

Peut être membre de l’association :

1. toute personne physique dès l’âge de 18 ans ;
2. toute personne morale de droit privé.

 

Art. 4

Pour faire partie de l’association, une demande écrite doit être présentée ; le Comité décide définitivement.

 

Art. 5

Chaque membre doit s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

 

Art. 6

Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres ainsi que des dons, legs, subventions et autres contributions bénévoles.

Les engagements de l’association ne sont garantis que par sa fortune.

 

Art. 7

Les organes de l’association sont :

- l’Assemblée Générale ;

- le Comité.

 

Art. 8

L’assemblée Générale est convoquée par le Comité une fois par année.

L’assemblée Générale

1. nomme le Président et les autres membres du Comité ;
2. fixe les cotisations ;
3. statue sur l’exclusion de membres ;
4. se prononce sur l’admission des comptes annuels ;
5. décide de la modification des statuts ou de la dissolution de la société.

 

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

 

Art. 9

Le Comité se compose de trois à sept membres. Il comprend obligatoirement un Président, un vice-président et un secrétaire. Il est nommé pour trois ans et est rééligible.

L’association est valablement engagée par la signature collective du Président et d’un autre membre du Comité.

Le Comité assume l’administration et la représentation de l’association.

 

Art. 10

En cas de dissolution, la fortune de l’association sera distribuée conformément aux vœux de l’Assemblée Générale.

 

Art. 11

Les présents statuts, adoptés en Assemblée Générale constitutive du 15 février 2011, entrent immédiatement en vigueur.

 

 

 

 

          Le Président : Pierre Berclaz                 La Secrétaire : Line Short